Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes concernant les limites et les superficies des terrains.
Ainsi l'opération du bornage, qui est le plus souvent un 'bornage contradictoire à l'amiable', offre aux propriétaires de terrains contigus de s'entendre pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives avec le géomètre-expert comme guide.
Cette entente se concrétise par deux documents établis par le géomètre-expert et signés par tous les propriétaires concernés :
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter et borner un terrain de façon irrévocable. Cette opération permet de fixer juridiquement les limites entre deux propriétés privées contiguës, que ce soit pour vérifier une surface, préparer un aménagement, construire une clôture ou créer un terrain à bâtir.
Il existe trois types de bornage réalisés par le géomètre-expert :
Le géomètre-expert accompagne les communes pour recenser et qualifier les voies (chemins ruraux, voies communales…). Cette démarche permet de disposer d’un document opposable, utile à la gestion, à la police et à l’entretien de la voirie.
Dans le cadre d’une opération d’utilité publique, il intervient pour constituer le dossier d’utilité publique, évaluer les biens concernés et préparer l’enquête parcellaire.
Le géomètre-expert maîtrise les textes encadrant le foncier (codes civil, de l’urbanisme, de l’environnement, etc.), les règles professionnelles et la jurisprudence, garantissant la conformité juridique des projets.
Depuis plus de 20 ans, François Géomètre-Expert met son savoir-faire et sa rigueur à votre service pour tous vos projets fonciers et immobiliers en région PACA.
Pour des relevés précis, un bornage sécurisé ou des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter. Votre projet mérite l’expertise et la précision d’un professionnel engagé !