Nos services
Le cabinet de géomètre-expert Jean-Marie François vous propose ses services dans la division foncière à Salon-de-Provence et dans les Bouches-du-Rhône.
La division de la copropriété est une étape obligatoire avant de pouvoir construire un projet de lotissement.
Les promoteurs et constructeurs doivent faire appel à un géomètre-expert pour définir les limites de chaque parcelle.
Pour en savoir plus, contactez-nous.
Division de propriété et conservation cadastrale et publicité foncière
division de propriété
Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.
Conservation cadastrale et publicité foncière
Le géomètre-expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.).
L’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel.
Le géomètre-expert se charge de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.
Servitudes et autres prestations pour le compte d'acteurs publics
Servitudes
En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci.
Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges. Autres prestations pour le compte d'acteurs publics
Plans et états parcellaires
Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple), le géomètre-expert réalise les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux.
Dans le cas d’une expropriation, il peut être amené à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.
Terrains à bâtir et division parcellaire
Terrains à bâtir et lotissements
La création d'un ou plusieurs terrains à bâtir par division d'une propriété nécessite l'intervention d'un géomètre-expert.
Il étudie avec vous la meilleure solution et présente un dossier de division à la mairie de votre commune afin de valider la construction du lotissement.
Division parcellaire
La division parcellaire s'adresse plus particulièrement aux propriétaires disposant d'un terrain trop grand pour eux.
Un terrain non exploité entièrement est une charge pour le propriétaire qui doit en assumer tout de même le foncier. La division parcellaire donne également une plus-value aux terrains en permettant de multiplier les ventes.
Vous êtes propriétaire d'un terrain et vous souhaitez faire une division parcellaire ? Une mauvaise division peut entraîner une dépréciation de votre terrain (terrain non constructible par exemple) ; pour éviter cela, votre géomètre-expert intervient.
Les avantages de la division parcellaire pour vos terrains
De multiples raisons peuvent pousser un propriétaire à réaliser une division parcellaire de son terrain.
Un terrain représente une charge tant qu'il n'est pas utilisé et dans le cas d'un terrain trop grand, il est difficile de l'utiliser à son plein potentiel ou de le vendre. Un terrain trop grand et donc trop cher ne peut être rentabilisé qu'en le divisant en parcelles plus petites.
De plus, la division parcellaire permet d'accomplir plusieurs ventes et donc de maximiser les gains.
Les procédures pour la division parcellaire de votre terrain
Les procédures pour la demande d'une division parcellaire doivent faire l'objet de demandes préalables à la mairie de la commune concernée (certificat d'urbanisme, permis d'aménager ou déclaration préalable).
Elles sont de plus obligatoires pour certains projets tels que la construction de lotissements.